Pour aider les personnes au chômage, l’état a prévu un programme d’aides financières sous forme d’allocations qu’on reçoit au niveau du pôle emploi. Ces allocations ne sont disponibles que pour les personnes qui ont perdu leur travail contre leur gré et qui ont donc été licenciées. Il existe cependant un autre moyen de mettre fin à son contrat et de recevoir quand même ses allocations. Cette méthode consiste en la rupture conventionnelle. Cet arrangement n’est possible que si l’employeur et l’employé arrivent à un accord pour mettre fin au contrat.

Que faut-il savoir de la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est une manière de mettre fin à un contrat « à l’amiable ». Cette rupture a deux principales conditions : Le contrat doit impérativement être un CDI, et les 2 parties doivent se mettre d’accord concernant les termes de la rupture et apporter leur signature en signe de consentement.

Cette rupture est assez avantageuse, sachant qu’elle permet à l’employeur de mettre fin au contrat de son employé de manière plus simple et plus rapide que dans le cas d’un licenciement. L’employé lui, va avoir accès aux allocations de chômage comme s’il avait été licencié. Il aura aussi droit à une compensation financière qu’il pourra négocier et qui est au minimum égale à celle d’un licenciement.

Il faudra noter que cette forme de ruptures de contrat se démarque de la démission et du licenciement et possède donc un processus et une législation qui lui sont propres.

Quelle est la somme des allocations que vous pouvez recevoir ?

La somme que vous percevez dans le cas d’une rupture conventionnelle est la même que celle que vous percevez dans le cas d’un licenciement. Et le calcul se fait donc de la même manière.

Le montant des allocations n’est pas fixe, il peut changer d’une personne à l’autre. Pour le calculer, vous aurez besoin de votre salaire brut des 12 derniers mois, puis vous appliquez la méthode suivante :

  • Dans un premier temps, on calcul l’allocation journalière à l’aide de ces 2 formules : 40,4 % du salaire journalier + 11,9 euros ou 57 % du salaire journalier, on retiendra la somme la plus élevée.
  • Votre allocation journalière doit être supérieure à 29,06 euros et ne doit pas dépasser 248,19 euros ou 75 % de votre ancien salaire.
  • Des charges sont applicables sur vos allocations, notamment pour alimenter votre retraite.
  • L’allocation mensuelle est calculée en multipliant l’allocation journalière par le nombre de jours du mois, vous pourrez alors la recevoir au niveau du pôle emploi.
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