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- Conventionnelle : Comment écrire une lettre de rupture conventionnelle ?
Pour quitter son emploi sans avoir recours à une démission ou à un licenciement, la rupture conventionnelle représente le seul moyen pour mettre fin à son contrat à l’amiable. Le salarié et l’employeur vont donc devoir suivre la procédure qui n’est cependant pas encadrée par la loi. Même si la rupture conventionnelle peut se faire oralement sans papier officiel, il est plus prudent que le salarié rédige une lettre, après un accord entre les deux parties, et qu’elle soit directement remise à son employeur. La lettre représente alors le premier pas vers la rupture du contrat qui exige une coopération de l’employeur et l’employé. Elle permet également de démarrer les entretiens et les négociations sur les indemnités de la rupture conventionnelle. Sur cet article, nous allons vous montrer comment bien rédiger sa lettre de rupture conventionnelle.
Quelles sont les informations que vous devez mettre sur votre lettre ?
Après avoir eu un accord commun entre le salarié et l’employeur, et que ce dernier accepte de se séparer de son employé sans qu’il soit licencié ou qu’il démissionne, une lettre de rupture conventionnelle peut alors être rédigée. Il est important que cette lettre soit soigneusement écrite, car une rupture conventionnelle qui ne suit pas la procédure peut virer vers la démission ou le licenciement, et le salarié sera donc privé des indemnités de la rupture conventionnelle. Voici les informations qui doivent figurer dans votre demande :
- Nom et prénom du salarié.
- Date de l’envoi de la lettre.
- Nom de l’entreprise.
- Le poste du salarié.
- Le nom de la personne qui va assister.
- L’article du Code du travail concernant la rupture conventionnelle ; article L.1237-11.
- La date du départ du salarié.
Serait-ce une démarche obligatoire ?
La demande de rupture conventionnelle n’est pas une procédure obligatoire. C’est surtout une mesure de précaution pour le salarié et son employeur. Même si la demande peut être orale, la lettre de rupture conventionnelle va sécuriser la procédure. Ainsi, aucun des deux ne pourra l’ignorer. Suite à cette première prise de contact, le salarié va être convoqué par son employeur pour faire un entretien. La rencontre va alors déterminer la suite de la procédure et également la négociation du montant des indemnités de la rupture conventionnelle. L’employeur comme le salarié peuvent être assistés, par un collègue, un supérieur ou un avocat. A la fin de la rencontre, et après s’être mis d’accord sur tous les points importants, les deux parties vont devoir signer la convention de rupture, ce qui mettra fin à la procédure de la rupture conventionnelle. Grâce à cette méthode, les deux parties pourront alors garder une bonne relation.