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- Procédure de licenciement pour faute grave : qu’est-ce qu’une faute grave ?
Il arrive à tout salarié employé dans une entreprise de commettre des erreurs et des fautes. Cependant, ces dernières ont des degrés différents compte tenu de la faute commise. En effet, il existe des fautes simples, des fautes graves et des fautes lourdes, les trois peuvent donner directement lieu à un licenciement. Alors, qu’est-ce qui est considéré aux yeux de la loi comme étant une faute grave ? Et comment se déroule la procédure de licenciement suite à une faute grave ?
Qu’est-ce qu’une faute grave ?
Une faute de la part du salarié est comptée comme étant grave lorsqu’elle est le résultat d’un non-respect des obligations de l’employé. Par conséquent, cette erreur rend le maintien du salarié impossible au sein de l’entreprise.
Les fautes graves doivent impérativement être payées par le salarié. Elles entraînent donc le départ de l’employé.
Le degré de gravité de la faute est évalué en fonction des circonstances de chaque événement. Il y a la possibilité pour que la faute grave soit reconnue même si cette dernière est commise une première fois.
Voici ci-dessous une liste de quelques cas considérés comme étant des fautes graves par la loi française :
- S’il y a eu un abandon de poste ou une longue absence non-justifiée ou encore une fréquence d’absences, même courtes, qui ne sont pas justifiées.
- S’il y a eu une absence d’exécution des tâches prévues sur lesquelles il a été question au niveau du contrat avec l’employé.
- S’il y a eu des témoignages avec des preuves à l’appui d’un dépassement comportemental, d’un excès de violence ou d’agressions verbales ou physiques.
Comment se déroule la procédure de licenciement pour faute grave ?
Le licenciement pour faute grave a une procédure bien précise, qui doit être respectée par l’employeur afin que tout se fasse dans les normes. Cette procédure se déroule comme suit :
- Un entretien : avant qu’un licenciement ait lieu, il faut que l’employeur fasse un entretien avec le salarié ayant commis la faute grave. Dans ce cas, le salarié peut se faire assister par une personne de l’entreprise ou une personne extérieure à cette dernière à condition que son nom figure dans une liste.
- Les motifs : lors de l’entretien, il est obligatoire pour l’employeur de citer les motifs qui les poussent à licencier son salarié, surtout a en déduire qu’il s’agit bel et bien d’une faute grave. Il faut prendre en considération le fait que chaque parole prononcée par le salarié pourrait être retenue contre lui et être ajoutée au motif de son licenciement.
- La lettre : une fois la procédure terminée, le salarié licencié reçoit une lettre contenante les motifs de son licenciement.