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Rupture conventionnelle et chômage : quel est le rapport ?

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On entend souvent parler des employés qui quittent leur travail en faisant une rupture conventionnelle. Cette dernière est devenue la solution préférée de tous les travailleurs car elle se base sur l’accord de l’employé mais aussi celui de l’employeur. Du coup, elle garantit beaucoup d’avantages à l’employé qui quitte le travail.

Parmi ses nombreux avantages, il y a les indemnités mais aussi l’allocation au chômage ou ce qu’on appelle l’allocation de retour à l’emploi.

Mais il faut savoir que cette dernière est soumise à certaines conditions afin de pouvoir l’obtenir, et qu’elle se calcule d’une manière spécifique. On vous donne plus de détails dans cet article.

Quelles sont les conditions requises pour obtenir l’allocation au chômage ?

Pour pouvoir en bénéficier, il faut remplir certains critères comme:

  • Être sans emploi involontairement: il faut que ça soit une rupture conventionnelle, et non pas que l’employé aie quitté son travail volontairement.
  • Une justification de la durée minimale d’emploi: elle a été dernièrement fixée à 88 jours durant les 28 ou 36 derniers mois.
  • L’inscription au pôle d’emploi comme demandeur de travail, et ce, durant les 12 mois de perte de poste. Cependant, il est préférable de faire son inscription juste après l’arrêt de travail sans trop attendre.
  • Avoir un état physique qui vous permet d’être apte à travailler. Il est possible d’effectuer un certificat de bonne santé chez le médecin pour le prouver.
  • Il faut que la personne ne soit pas en âge de départ à la retraite, et qu’elle ne dispose pas du nombre de trimestres requis pour avoir une pension de retraite à plein taux.
  • Il faut que la personne prouve qu’elle est réellement en train de chercher un emploi durant toute la période d’inscription au sein du pôle emploi.

Si toutes ces conditions se réunissent chez la personne qui cherche à avoir une allocation de retour à l’emploi, elle pourra en bénéficier à partir de la fin du contrat de travail.

Quelle est la procédure à suivre pour avoir droit à l’allocation au chômage ?

Pour aboutir à cet avantage, il faut suivre certaines étapes. D’abord, le concerné ou son employeur doit faire une proposition pour effectuer une demande de rupture conventionnelle. Ensuite, il faut organiser des entretiens pour discuter des détails. Cette étape est obligatoire pour les deux parties du contrat. Et enfin, le salarié pourra négocier ses indemnités et son allocation de retour à l’emploi pour obtenir des offres plus avantageuses tout en essayant d’en décrocher le maximum, comme une couverture sociale prolongée ou des formations prises en charge par l’employeur.

En ce qui concerne le montant de l’allocation, il est possible de la calculer à l’aide de simulateurs en ligne pour vous faciliter le travail.

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