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- Convention de rupture conventionnelle : comment se déroule-t-elle ?
La rupture conventionnelle est l’une des solutions les plus efficaces pour mettre un terme à votre CDI. C’est donc une affaire qui se décide par l’employeur et l’employé en même temps, lesquels se concertent à deux concernant les causes de départ. On la qualifie souvent de licenciement à l’amiable puisqu’il s’agit d’une libre négociation entre les deux parties sur le montant d’indemnités de rupture qui doit être fixé. Mais ce n’est pas pour autant qu’on peut la mêler pour autant au licenciement, car il s’agit de deux formes d’arrêt de contrat complètement différents. La rupture conventionnelle doit passer par une procédure bien précise, que nous allons expliquer un peu plus tard.
Pourquoi la rupture conventionnelle est-elle la meilleure solution pour rompre son contrat ?
Si vous envisagez de quitter votre poste pour des raisons personnelles ou professionnelles, la procédure la plus avantagée à suivre est celle de la rupture conventionnelle. Mais pourquoi donc ? Et bien, la réponse à la question est très facile. En optant pour cette méthode pour mettre fin à vos fonctions au sein de votre entreprise, vous quitterez celle-ci à l’amiable avec votre employeur.
Ainsi, vous n’aurez pas besoin de respecter un délai de préavis, car vous pouvez en faire part à votre patron au moment même où vous le décidez.
De plus, vous avez l’opportunité de négocier la somme de votre indemnité de départ, donc soyez bon en négociation ! Au-delà des indemnités de rupture, vous pouvez également bénéficier des allocations chômage si vous êtes bien évidemment inscrit au Pôle Emploi, et que vous remplissez toutes les conditions requises pour en bénéficier.
Quelles sont les étapes à suivre pour une rupture conventionnelle ?
Une rupture conventionnelle peut être effectuée suivant ces étapes :
- Tout d’abord, il faudra organiser un entretien avec votre employeur afin de le mettre au courant de votre décision et de l’informer sur votre date de départ.
- Ensuite, vient l’étape de signature du contrat de départ et le délai de rétraction est de 15 jours dans le cas d’un changement d’avis de l’une des deux parties.
- Après cette période, le dossier est envoyé à la Direccte pour homologuer la rupture.
Si vous recherchez les règles de rédaction de la convention de rupture conventionnelle, et bien vous êtes à la bonne adresse.
En effet, pour bénéficier d’une rupture conventionnelle, vous êtes amené à rédiger une convention de rupture. Il s’agit d’une lettre administrative dont le contenu exprime votre demande de rupture conventionnelle. Cette lettre doit respecter certaines règles importantes pour la validation de votre demande. Cette convention doit englober les conditions de rupture ainsi que son motif, mais peut également prévoir le montant d’indemnités de rupture, qui découle de la décision de l’employé et l’employeur.